SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2023: - Mme Dewulf E., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Flandre occidentale - Mme Broos D., assistant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Brabant wallon - M. Campanella A., collaborateur sous contrat, est temporairement délégué aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Hainaut.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).