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Arrêté Ministériel
publié le 10 janvier 2024

Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023. BOUILLON. - Un CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 po(...)

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10/01/2024
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Bertogne votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Daverdisse votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Daverdisse voté en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Erezée votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Herbeumont votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2023.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 8 novembre 2023.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide des conditions de recrutement d'un bachelier en comptabilité pour le service comptabilité-finance, à temps plein, à l'échelle B1.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de la modification du cadre du personnel communal.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2023.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de constituer une réserve d'engagement de puériculteurs/trices, à l'échelle D2, pour l'encadrement et le fonctionnement des crèches communales.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer les conditions de recrutement d'un assistant de direction, à temps plein, à l'échelle B1.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2023.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 2 novembre 2023.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2023.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de la modification de l'article 36 du statut administratif : extension du congé de naissance.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de la modification de l'article 48 du statut administratif : intégration des 3 jours sans certificat médical.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du 26 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un éducateur de rue, à mi-temps, sous statut APE, sous contrat de travail d'une durée déterminée d'un an, à l'échelle B1.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 réforme les modifications budgétaires n°2 pour l'exercice 2023 de la Commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2023.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide des conditions de recrutement d'un conseiller en prévention/PLANU, à l'échelle D4.

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