SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 25 septembre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 annule la délibération du conseil communal de Bertrix du 16 novembre 2023, portant sur la designation des administrateurs de la Regie communale autonome " Centre sportif de Bertrix ".

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 16 novembre 2023, relative à la prise de participation au capital de la RCA Centre Sportif de Bertrix a hauteur de 50.000 €.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 16 novembre 2023, relative à la creation de la RCA Centre Sportif de Bertrix et à l'approbation de ses statuts.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 26 octobre 2023 portant la mention " Cession réciproque d'actions détenues au sein des SC Idelux Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Commune et la Province du Luxembourg ".

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 novembre 2023, relative à la prise de participation dans l'intercommunale " IDEA " par la souscription de parts D pour un montant de 8.965,93€ pour les travaux d'investissement dits " DIHECS " de l'assainissement bis de 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 novembre 2023, relative à la souscription de parts D au sein de l' IDEA pour un montant de 47.207,96€ pour les travaux, d'investissement dits " assainissement bis " de 2022.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 13 novembre 2023, relative à la la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale " IDEA " pour un montant de 14.464,09€ pour les frais de fonctionnement 2022 de l'assainissement bis.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 6 novembre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome de Braine-l'Alleud.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Braives du 23 octobre 2023, relative à la prise de participation dans l'intercommunale RESA Holding S.C. par l'acquisition de 2 parts de catégorie " R " de 49,58 € chacune.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 25 octobre 2023, relative à la prise de participation dans l'intercommunale RESA Holding S.C. par l'acquisition de 2 parts de catégorie " R " de 49,58 € chacune.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Chiny du 30 octobre 2023 portant la mention " Echange de parts communales et provinciales - cession de parts IDELUX Environnement et acquisition de parts IDELUX Projets Publics".

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Ellezelles du 26 octobre 2023, relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Agence Immobilière Sociale Val de Dendre.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Fernelmont du 19 octobre 2023, relative à à la création et à l'approbation des statuts de la Régie communale autonome " Fernelmont Sport Culture ".

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 26 octobre 2023, relative à l'adhésion au secteur 4 de l'intercommunale « TIBI » par l'acquisition d'une part E d'une valeur nominale de 24,7894€.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 26 octobre 2023, relative à l'adhésion au secteur 3 de l'intercommunale " TIBI " par l'acquisition d'une part D d'une valeur nominale de 24,7894 €.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Ham Sur Heure Nalinnes du 11 octobre 2023, relative à l'adhésion au secteur d'activités 4 de l'intercommunale « TIBI » par la prise d'une part sociale E d'une valeur nominale de 24,7894 €.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Havelange du 30 octobre 2023, relative à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome de Havelange.

HERON. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Héron du 18 octobre 2023, relative à la création et à l'approbation des statuts de la Régie communale autonome « Moulin de Ferrières ».

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuvel a délibération du conseil communal de Hotton du 14 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets publics entre la Commune et la Province de Luxembourg.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Houffalize du 24 octobre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX ENVIRONNEMENT et SC IDELUX PROJETS PUBLICS entre la commune et la province du Luxembourg.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 23 octobre 2023, relative à la prise de participation dans l'intercommunale RESA Holding S.C. par l'acquisition de 2 parts de catégorie " R " de 49,58 € chacune.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Messancy du 13 novembre 2023 portant la mention " Cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Commune et la Province du Luxembourg".

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Musson du 6 novembre 2023, relative à à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC Idelux Environnement et SC Idelux Projets publics entre la commune et la Province de Luxembourg.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 19 octobre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome " Centre Sportif Local de Philippeville ".

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 9 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets publics entre la Commune et la Province de Luxembourg.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Soignies du 11 octobre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 9 novembre 2023, relative à l'augmentation de capital de la Régie Communale Autonome pour un montant de 582.696,16 euros.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Vielsalm du 30 octobre 2023, portant la mention " Cession réciproque d'actions détenues au sein des intercommunales IDELUX Environnement et IDELUX Projets publics entre la Commune et la Province de Luxembourg - Décision ".

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 14 septembre 2023, relative à la souscription de 260 parts de la catégorie F de 25,00€ chacune de l'organisme d'épuration agréé Idelux Eau pour un montant de 6.500,00€ (montant pour les travaux d'égouttage rue des Grasses Oies).

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 27 juin 2023, relative à son apport de parts dans Publi-T à Socofe, en échange de nouvelles parts Socofe.

AIESH. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2023 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE DU SUD-HAINAUT du 6 novembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération de l'assemblée générale de L'INTERCOMMUNALE DE SANTE PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI du 21 septembre 2023, relative à la modification des statuts de l'intercommunale.

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 désaffecte la chapelle Saint-Eloi à Athus (Aubange).

FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DES DEUX VERSANTS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2023 fusionne par aborption les paroisses Notre-Dame de Ia Visitation à Bellaire, Saint-Barthelemy à Beyne, Saint-Laurent à Heusay, Vierge des Pauvres à Moulins sous Fleron, Saint-Antoine à Queue-de-Bois rattachées à la paroisse Saint-Barthelemy à Beyne, qui portera les nom de "Notre-dame des deux versants".