publié le 10 janvier 2024
Bureau fédéral du plan Par arrêté royal du 12 décembre 2023, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Monsieur Igor LEBRUN, conseiller au Plan, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé à partir du 1 er décembre 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023048569
- pub.
- 10/01/2024
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE, SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Bureau fédéral du plan Par arrêté royal du 12 décembre 2023, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de Monsieur Igor LEBRUN, conseiller au Plan, qui prend fin le 30 novembre 2023 au soir, est prorogé à partir du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 septembre 2030 inclus.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.