14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la troisième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

421 000 EUR

SGS Centres communautaires

9 202 000 EUR

Institut Robert Schuman

669 000 EUR

Athénée royal Eupen

321 000 EUR

Athénée César Franck

279 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

352 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

659 000 EUR

SGS Service et logistique

1 174 000 EUR

Art. 3.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

659 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

7 868 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

29 402 000 EUR

Office de l'emploi

8 752 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 811 000 EUR

Conseil économique et social

549 000 EUR

Kaleido

1 301 000 EUR

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 14 décembre 2023.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-3-HH2022 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 11, 12, 13 et 14 décembre Discussion et vote 2023 - nos 65-68