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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2023
publié le 09 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201954
pub.
09/04/2024
prom.
14/12/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 13 779 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 6 501 milliers d'EUR sont transférés des programmes 080 et 081 de la division organique 16 au programme 122 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes du programme 122 de la division organique 10 et des programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

16

84140000

080.014

35 918

35 918

- 6 500

- 6 500

29 418

29 418

16

84140000

080.049

300

300

- 4

- 1

296

299

16

86141000

081.021

18 233

32 512

- 3 775

0

14 458

32 512

16

86141000

081.043

57 433

50 137

- 3 500

0

53 933

50 137

10

80100002

122.001

815 861

299 830

13 779

6 501

829 640

306 331


(...) Namur, le 14 décembre 2023.

E. DI RUPO Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT

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