loi

type loi prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002757 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024003054 source service public federal mobilite et transports Arrêté Royal visant l'octroi d'une subvention facultative de € 5.000.000 à la Commune de Forest en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 23/11/2017 pub. 09/04/2024 numac 2024003186 source service public federal justice Arrêté royal remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l'article 204, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Démission Par arrêté royal du 29 février 2024, démission honorable de ses fonctions d'agent de la classe A2 de la carrière extérieure est accordée à sa demande à Madame Eva Verstraelen, à la date du 30 avril 2024 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Serge Wauthier, agent de la classe A5 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belg Démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1 er août 2024. A p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 8 février 2024, Monsieur Michel Goffin, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Australie, est accrédité en la même qu Il est également commissionné comme consul général de Belgique dans cet Etat. type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Harald Van Parys, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Soline Lefebvre est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Sylvie Rixhon est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003374 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Luc DEBONTRIDDER, agent de l'Etat au dénomination service public dans la class Monsieur Luc DEBONTRIDDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003478 source service public federal justice Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Jonathan BREUWE, agent de l'Etat dans la classe A1 au(...) type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024201993 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 09/04/2024 numac 2024003185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification et à l'encodage des équidés Traduction allemande type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003200 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 20 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Monsieur Christian BAUDOUX, agent définitif de l'Etat à l'Agence Fédérale pour la Monsieur Christian BAUDOUX peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024201873 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant, pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2001, une dérogation générale à la norme des vingt-sept crédits en vue de l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire poursuivant une formation diplômante dans l'enseignement supérieur

décret

type décret prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003043 source autorite flamande Décret portant création d'un label kot et modifiant la réglementation relative à la location conventionnée type décret prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 21/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003381 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002731 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1419 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux centres d'activités de jour mettant en oeuvre la section 4 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024002732 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1418 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux logements collectifs adaptés mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 6 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement, en ce qui concerne l'ajustement du mécanisme de compensation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'ensemble des tâches pour la gestion technique des bois et terrains publics sous gestion de la nature, visé à l'article 12decies du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation en médecine vétérinaire

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003333 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants Modification en ce qui concerne le contrôle des comptes de la Chambre par la Cour des comptes Lors de sa séance plénière du 29 février 2024, la Chambre des représentants a apporté la modification suivan L'article 172 du Règlement de la Chambre des représentants, modifié par la modification du 3 avril (...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003339 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications en vue d'instituer formellement une commission de suivi des missions militaires Lors de sa séance plénière du 28 mars 2024, la Chambre des représentants a apporté les modifications suiva I. Dans l'article 67, n° 1, alinéa 1 er , du Règlement de la Chambre des représentants, en(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003335 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modification du code de déontologie des membres de la Chambre des représentants en ce qui concerne les dons aux parlementaires Lors de sa séance plénière du 28 mars 2024, la Chambre des représentants L'article 6 du code de déontologie des membres de la Chambre des représentants, annexé au Règlement(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003330 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens Lors de sa séance plénière du 1 er février 2024, la Chambre des représentants a apporté les modifications suiva I. Le titre I er du Règlement de la Chambre des représentants est complété par un chapitr(...) type règlement prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003340 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications de l'article 67 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la proportionnalité des sanctions infligées Lors de sa séance plénière du 28 mars 2024, la Chambre des rep A l'article 67, n° 2, du Règlement de la Chambre des représentants, les modifications suivantes so(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003029 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2024, le Juge de paix du canton d'Uccle a posé la question préjudicielle suivante « `L'article 233duodecies du Code Bruxellois du Logement tel qu'inséré par l'article 4 de l'Ordonna(...) type avis prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003032 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 février 2024 et parvenue au greffe le 13 mars 2024, l'ASBL « Syndicat National des Propriétaires et Coprop Cette affaire, inscrite sous le numéro 8194 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201598 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'analystes de données (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24103 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2024 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201889 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire : Coordinateur cellule juridique pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (m/f/x) - Numéro de sélection : BFG24021 L(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003207 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003206 source service public de wallonie Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles . - Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap. - Appel à candidatures 1. Contexte Le décret du 5 mai 2022 relatif au Conseil cons(...) Conformément à l'article 5, les membres du Conseil consultatif sont désignés par le Gouvernement wa(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024003495 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG24711. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 29 mars 2024. - La date limite d'inscriptio(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2024 via travaillerpour.be. La description de(...) type erratum prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024200802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Erratum A l'arrêté royal du 27 avril 2023 , portant l'octroi de la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne, la mention suivante est supprimée : « Madame Van Tichelt Sandra à Vorselaar » (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201947 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201951 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201948 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 097 de la division organique 18 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201950 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 056 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 099 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 09/04/2024 numac 2024201956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024202015 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d Assistants de surveillance pénitentiaire - Bruges (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG24081. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 04/03/2024. (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201988 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 28 mars 2024, M. Rodney BARLATHIER est nommé en qualité d'expert technique (con(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201991 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un expert technique via la mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Tina CAVORY est nommée en qualité d'expert technique (contrôl(...)

document

type document prom. 05/04/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003499 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 9 juin 2024 type document prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201867 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Assistants administratifs & techniques (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23381 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2023. Le nombre (...) En outre, une liste spécifique des 4 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...) type document prom. -- pub. 09/04/2024 numac 2024201929 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Managers d'agence d' Actiris (niveau A2) néerlandophones pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ640 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...)

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