publié le 09 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201956
- pub.
- 09/04/2024
- prom.
- 14/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 062 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 062 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
10
80100002
028.008
50 928
18 035
- 5 000
0
45 928
18 035
15
88514000
062.067
5 000
0
5 000
0
(...) Namur, le 14 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT