publié le 09 avril 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Harald Van Parys, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2024003264
- pub.
- 09/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 mars 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 11 mars 2024 à Monsieur Harald Van Parys, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Mobilité et Transports dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.