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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2023
publié le 09 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201952
pub.
09/04/2024
prom.
14/12/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 028 de la division organique 10 et le programme 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 200 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 840 milliers d'EUR sont transférés du programme 028 de la division organique 10 au programme 060 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 028 et 060 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

10

80100002

028.008

76 821

18 875

- 1 200

- 840

75 621

18 035

15

81221000

060.068

213

162

1 200

840

1 413

1 002


(...) Namur, le 14 décembre 2023.

Ph. HENRY A. DOLIMONT C. TELLIER

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