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Arrêté Ministériel du 14 décembre 2023
publié le 09 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024201953
pub.
09/04/2024
prom.
14/12/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 724 milliers d'EUR sont transférés des programmes 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 au programme 056 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056, 059, 060, 061 et 085 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

15

83300000

056.019

7 154

7 615

724

7 878

7 615

15

81211000

059.001

473

472

- 136

337

472

15

81211000

060.009

575

502

- 228

347

502

15

81211000

061.004

1 432

1 833

- 235

1 197

1 833

10

83300000

085.024

769

2 581

- 125

644

2 581


(...) Namur, le 14 décembre 2023.

A. DOLIMONT C. TELLIER

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