15 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation en médecine vétérinaire

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.187/1, inséré par le décret du 15 juillet 2022, et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu son avis le 14 février 2024. - le Conseil d'Etat a rendu l'avis 75.785/1 le 5 mars 2024, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.240 candidats peuvent être classés favorablement pour l'examen d'entrée en médecine vétérinaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mars 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS .