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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002745 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002692 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005848 source service public de wallonie Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à l'arrêté ministériel du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres 8 pour l'année de demande 2024

décret

type décret prom. 15/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002598 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne des adaptations au nouveau Code civil type décret prom. 15/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002954 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ type décret prom. 15/03/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002952 source autorite flamande Decreet portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 type décret prom. 15/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003477 source autorite flamande Décret sur la promotion d'un environnement sportif sûr type décret prom. 15/03/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003631 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement à la conduite professionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024003205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation en médecine vétérinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024203869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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