15 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel SG0-1SKC2TG-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 20 octobre 2023 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 ;

Formalités La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand compétent pour la politique budgétaire, a donné son accord le 14 décembre 2023 pour la redistribution pour l'exercice budgétaire 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'Arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur(s) Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

De

A

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

CE

CL

CE

CL

SG0-1SKC2TG-PR

SG0

1SK407

0100

1 000

1 000

SG0-1SKC2TY-IS

SG0

1SK408

4130

1 000

1 000

TOTAL

1 000

1 000

1 000

1 000

Art. 2.Le ministre flamand ayant la Gouvernance publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, G. RUTTEN