publié le 09 avril 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Luc DEBONTRIDDER, agent de l'Etat au dénomination service public dans la class Monsieur Luc DEBONTRIDDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2024003374
- pub.
- 09/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2023 à Monsieur Luc DEBONTRIDDER, agent de l'Etat au dénomination service public dans la classe SW1 avec le titre d'assistent.
Monsieur Luc DEBONTRIDDER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'assistent.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.