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Arrêté Royal
publié le 09 avril 2024

Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Jonathan BREUWE, agent de l'Etat dans la classe A1 au(...)

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service public federal justice
numac
2024003478
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09/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mobilité Au sein du niveau A Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Jonathan BREUWE, agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au SPF Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.

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