publié le 09 avril 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024201946
- pub.
- 09/04/2024
- prom.
- 14/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 400 milliers d'EUR sont transférés du programme 049 de la division organique 14 au programme 001 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
14
81410000
049.013
41 389
34 955
- 400
40 989
34 955
14
81211000
001.047
1 413
1 477
400
1 813
1 477
(...) Namur, le 14 décembre 2023.
Ph. HENRY A. DOLIMONT