publié le 11 juin 2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye . - Extrait
14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye (Anhée). - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » les 30 ha 39 a 15 ca de terrains appartenant à l'Abbaye de Maredsous et à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :
Commune
Division
Section
Lieu-dit
Parcelle
Surface (ha)
Parcelle mise sous statut par l'Arrêté ministériel du 15 septembre 1999
Anhée
4 - Sosoye
B
Bouzinelle
293 t2
27,5117
Parcelles intégrées par le biais de la convention du 13 janvier 2005 avec l'Abbaye de Maredsous
Anhée
4 - Sosoye
B
Laid Trou
66 c
0,1010
Anhée
4 - Sosoye
B
Banzinelle
67
1,9448
Anhée
4 - Sosoye
B
Banzinelle
68 a
0,80
Anhée
4 - Sosoye
B
Laid Trou
68 b/2
0,0340
Total :
30,3915
A l'échéance de la convention du 13 janvier 2005 par laquelle l'Abbaye de Maredsous met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.
La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. (...)
Art. 8.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.
Art. 9.L'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye est abrogé. (...) Namur, le 14 décembre 2023.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Pour la consultation du tableau, voir image