Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 décembre 2023
publié le 11 juin 2024

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002888
pub.
11/06/2024
prom.
14/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye (Anhée). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » les 30 ha 39 a 15 ca de terrains appartenant à l'Abbaye de Maredsous et à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Parcelle mise sous statut par l'Arrêté ministériel du 15 septembre 1999

Anhée

4 - Sosoye

B

Bouzinelle

293 t2

27,5117

Parcelles intégrées par le biais de la convention du 13 janvier 2005 avec l'Abbaye de Maredsous

Anhée

4 - Sosoye

B

Laid Trou

66 c

0,1010

Anhée

4 - Sosoye

B

Banzinelle

67

1,9448

Anhée

4 - Sosoye

B

Banzinelle

68 a

0,80

Anhée

4 - Sosoye

B

Laid Trou

68 b/2

0,0340

Total :

30,3915


A l'échéance de la convention du 13 janvier 2005 par laquelle l'Abbaye de Maredsous met les parcelles identifiées ci-dessus à la disposition de la Région wallonne, celles-ci sortent de plein droit du périmètre de la présente réserve naturelle domaniale.

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. (...)

Art. 8.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 9.L'arrêté ministériel du 15 septembre 1999 portant création de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye est abrogé. (...) Namur, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


^