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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2024

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loi

type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024202969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances et service public federal strategie et appui et service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur public et des régimes de congés thématiques type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale type loi prom. 03/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les articles 8:4 et 8:5 du Code des sociétés et des associations et modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole type loi prom. 12/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005289 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande et la Région flamande en matière d'aide et d'assistance aux détenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005206 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005468 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005673 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005866 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêt

type arrêt prom. 22/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005247 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant désignation des coordinateurs tempête au sein de Bruxelles Environnement

décret

type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005647 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 mai 2024 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exécution partielle coordonnée du règlement 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (1) type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005513 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne la gestion et la conservation de documents administratifs et de données à caractère personnel type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005501 source autorite flamande Décret relatif aux revisites de véhicules par des contrôleurs agréés auprès de réparateurs agréés dans le cadre d'un projet pilote type décret prom. 17/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005648 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral concernant l'exécution interadministrative du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005046 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH, de la politique de rémunération et de la gestion des performances type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le personnel de l'enseignement fondamental, de l'enseignement artistique à temps partiel, de l'enseignement secondaire, de l'enseignement des adultes, des internats d'enseignement, des centres de soutien à l'apprentissage, des centres d'encadrement des élèves, de l'inspection et de l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005124 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à la migration économique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005734 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant les plans de gestion Natura 2000 pour les stations IB9 Parc des Sources avec Talus Promenade du Chemin de Fer, IB10 Parc Malou, IB11 Hof-ter-Musschen, IB13 Woluwe remis à ciel ouvert et IB14 Friches Woluwe

erratum

type erratum prom. 04/04/2024 pub. 11/06/2024 numac 2024005875 source region de bruxelles-capitale Ordonnance introduisant une réduction temporaire du prélèvement kilométrique au profit des véhicules à émission nulle. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 11/06/2024 numac 2024002888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale de « La Montagne de Sosoye » à Sosoye . - Extrait
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