14 DECEMBRE 2023. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023 (1)

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Recettes générales

376 793

Recettes affectées

267 325

Total

644 118

Art. 2.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

601 121

600 194

Fonds budgétaires

241 031

248 999

Total

842 152

849 193

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

426 000 EUR

SGS Centres communautaires

13 569 000 EUR

Institut Robert Schuman

711 000 EUR

Athénée royal Eupen

334 000 EUR

Athénée César Franck

288 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

388 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

601 000 EUR

SGS Service et logistique

1 606 000 EUR

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

698 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

23 754 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

32 529 000 EUR

Office de l'emploi

10 343 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

6 324 000 EUR

Conseil économique et social

583 000 EUR

Kaleido

1 344 000 EUR

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 14 décembre 2023.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique Note (1) Session 2023-2024 Documents parlementaires : 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 3 Rapport 5-2-HH2023 (2023-2024) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 11, 12, 13 et 14 décembre Discussion et vote 2023 - nos 65-68