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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 14 décembre 2023
publié le 02 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » à Fronville . - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002887
pub.
02/04/2024
prom.
14/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » à Fronville (Hotton). - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale du « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » les 0 ha 47 a 72 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune

Division

Section

Lieu-dit

Parcelle

Surface (ha)

Hotton

2 - Fronville

C

L'Afru

189 A

0,4772

Total

0,4772


La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le Plan particulier de Gestion de la réserve est adopté et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve. (...)

Art. 10.L'accès du public n'est autorisé que pour y effectuer des opérations de gestion, de suivi scientifique et de recherche, sur autorisation de l'agent désigné à l'article 3. (...) Namur, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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