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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2024

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loi

type loi prom. 16/10/2022 pub. 02/04/2024 numac 2024002596 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002675 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative a l'exercice des professions des soins de santé type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002835 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative a la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002961 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance type loi prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type loi prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201298 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024001718 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Walter LIPPENS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Stratégie et Appui d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024000792 source service public federal securite sociale Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Mme Maruja Van Baelen a été désignée à partir du 1 er avril 2024 et pour une période de 6 ans, en qualité de titulaire de la foncti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024001915 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant octroi à la SA Elia Asset d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations pour la transmission d'électricité dans le Zone Princesse Elisabeth type arrêté royal prom. 06/06/2019 pub. 02/04/2024 numac 2024002305 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002578 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Andréa Carvalho Silva Nunes, est promue par avancement (...) type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002580 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002837 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002838 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002951 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2024, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Leeuw F, procureur fédéral près le parquet fédéral, est nommé, en application de l'article 289 de la loi du 6 juillet 2017 portan Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002969 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2023 Arrêté royal du 29 février 2024 ORDRE DE LA COURONNE Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : SENT Est promu au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur : MIESSEN WERNER Leo, a(...) type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2022 qualifiant les missions de soins suprarégionales et les missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux et déterminant l'offre géographique des missions de soins locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003053 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 12 de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, et indiquant les articles de la loi coordonnée le 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et autres établissements de soins applicables à ceux-ci type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024003070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Madame Véronique EECKELEERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Cl Madame Véronique EECKELEERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...) type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003125 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation des banques internationales de données ADN visées à l'article 44ter, 7° /1, du Code d'instruction criminelle et à l'article 2, 6° /1, de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003164 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024003165 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 28 mars 2024, Madame Francisca BOSTYN, est désignée en qualité d'administrateur(...) type arrêté royal prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201297 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au « Fonds Retour au Travail » type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201716 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurié sociale. - Décorations dans les Ordres nationaux Article 1 er . Par arrêté royal du 11 mars 2024, sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur - Monsieur Peter MAES Prise de rang: 8/4/2015 Officier - Monsieur Didier PIRON (Esneux, 6/9/1960, attaché)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002603 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002695 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002692 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002648 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande d'extraits type arrêté ministériel prom. 26/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002908 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 26/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances type arrêté ministériel prom. 26/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003126 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003157 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024201733 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de recours en matière de dispense de cotisations sociales créée auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2023047459 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 149/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7897 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 15 juillet 2022 « modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les condition La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2023046867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2023 du 19 octobre 2023 Numéro du rôle : 7876 En cause : le recours en annulation partielle des articles 46 et 131 de l'ordonnance de la Région d(...) type arrêt prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2023044413 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 114/2023 du 20 juillet 2023 Numéro du rôle : 7856 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 4 février 2022 « modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des anim La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024001649 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 148/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7887 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1978 « relative aux contrats de travail », posée par La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024001650 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2023 du 9 novembre 2023 Numéro du rôle : 7866 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39bis de la loi du 15 juin 1935 « concernant l'emploi des langues en matière judiciaire », posée par la Cour d'a La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges J. Moe(...) type arrêt prom. 23/06/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002930 source bruxelles environnement Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 4bis, alinéa 2, du décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 23 novembre 2023 relative à la procédure électorale pour la mise en place des Instances de Concertation Locale dans l'enseignement de promotion sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N719 Koolmijnlaan entre les points kilométriques 4.236 et 5.520 sur le territoire de la commune de Heusden-Zolder type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002925 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la mesure transitoire relative à l'exigence linguistique reprise à l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002809 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 6 mars 2024 et parvenues au greffe le 7 mars 2024, des recours en annulation partielle de la loi du Ces affaires, inscrites sous les numéros 8188 et 8189 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024003073 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté ministériel wallon du 14 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 janvier 2024. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201615 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de chefs de projets (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG24050 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2024 inclus via ww(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de présidents pour la Commission Nationale pour les Droits de l'enfant (niveau A3) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24010 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2024 inclus vi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201730 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de service ICT (niveau A1) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG24132 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La (...) Une liste de lauréats valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lau(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201749 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes en marchés publics (niveau A1) francophones pour Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ736 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/04/2024 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201752 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Comptables (niveau B) francophones pour la CAAMI. - Numéro de sélection : AFG24113 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/04/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Bras mort de l'Ourthe de l'Afru » à Fronville . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « La Sablière de Larbois » à Bièvre. - Extrait

erratum

type erratum prom. 22/02/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024003080 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services. - Erratum type erratum prom. 20/12/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024003104 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la communauté française pour l'année budgétaire 2024. - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2023 : ORDRE DE LEOPOLD Est nommée au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : Madame MACHIELS Katrien née à Tirlemont le 24/03/1960, Conseiller au Service public fédéral Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Monsieur CLAES Gino, né à Geel le 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002454 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 30 mai 2023 : ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Commandeur dans l'Ordre de Léopold : Monsieur DE DECKER Eduard, né à Hamme le 21/03/1961, Conseiller au Service public fédéral Madame HAENEN Winne, née à Malines le 07/06/1960, Conseiller au Service public fédéral Santé publiq(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024003018 source war heritage institute Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 1 er mars 2024, Madame Charlotte CELIS, est nommée agent définitif dans la classe A1 au War Heritage Institute dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 octobre 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201809 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2024 Par le même arrêté, Mmes DE REU Katrien et HOOGEWYS Annemarie sont nommées à ladite Commission, en (...)

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type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2023202871 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG22374 Ladite sélection a été clôturée le 17/02/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002229 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. 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Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002445 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-1202 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles la(...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002474 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1213 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024002479 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1214 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) 0 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 02/04/2024 numac 2024201592 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'économistes (niveau A2) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23411 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. (...) 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