26 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 322, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 26 octobre 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 7 avril 2023 portant nomination des membres du conseil de surveillance au sein du service Ombudsman des Assurances ;

Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances en qualité de représentant du ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est accordée à Mme Véronique EECKELEERS.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif du conseil de surveillance au sein du service ombudsman des assurances en qualité de représentant du ministre et du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Katrijn VERLEE, qui termine le mandat de Mme Véronique EECKELEERS.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mars 2024.

P.-Y. DERMAGNE