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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 avril 2024

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2024 Par le même arrêté, Mmes DE REU Katrien et HOOGEWYS Annemarie sont nommées à ladite Commission, en (...)

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02/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mars 2024, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DIAS DE CARVALHO VAN WOENSEL Renata et M. DE GROOTE Tony.

Par le même arrêté, Mmes DE REU Katrien et HOOGEWYS Annemarie sont nommées à ladite Commission, en qualité de membres effectifs, au titre de représentantes des organismes assureurs, en remplacement respectivement de Mme DIAS DE CARVALHO VAN WOENSEL Renata et de M. DE GROOTE Tony, dont elles achèveront le mandat.

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