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26 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la Constitution, l'article 108 ;

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 2, 1°, modifié par la loi du 12 juillet 2022, et 2° ;

Vu l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, l'article 35, § 3 ;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 13 février 2024;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 12 mars 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 mars 2024;

Vu l'urgence motivée par l'évolution défavorable de la situation épidémiologique, notamment en en Flandre occidentale, où 80 % du commerce flamand de bétail a lieu, 1650 bovins supplémentaires ont été "infectés par le virus BoHV-1" au cours des six derniers mois en raison des réinfections des troupeaux, portant au total le nombre de bovins infectés en Belgique à 6130. Afin d'atteindre l'objectif du programme d'éradication, à savoir l'obtention d'un statut indemne d'IBR au niveau national d'ici 2027, tous les moyens doivent donc être mis en oeuvre pour permettre au programme de se poursuivre correctement. L'un des moyens pour éviter que l'infection ne se propage pas est la vaccination. Il convient donc de reporter d'un an l'interdiction de vaccination imposée par l'article 35, § 3, dernier alinéa de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine au 1er avril 2024.

Vu l'avis 75.922/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 mars 2024, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. Dans l'article 35, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 6 février 2023 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er avril 2024 » sont remplacés par les mots " 1er avril 2025 ».

Bruxelles, le 26 mars 2024.

D. CLARINVAL