11 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, alinéa 4, insérés par la Loi programme (I) du 27 décembre 2006, et alinéa 5, inséré par la loi du 10 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type loi prom. 10/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux services de paiement fermer;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs;

Vu l' avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, donnés en date du 21 septembre 2023;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 18 octobre 2023;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé, prise le 23 octobre 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2023;

Vu l'accord de la secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 décembre 2023;

Vu la demande d'avis au Conseil d'Etat dans un délai de 30 jours, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que la demande d'avis a été inscrite le 5 mars 2024 au rôle de la section de législation du Conseil d'Etat sous le numéro 75.808/2;

Vu la décision de la section de législation du 5 mars 2024 de ne pas donner d'avis dans le délai demandé, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'annexe 1rejointe à l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, les pansements actifs suivants sont supprimés:

Code

Dénomination Benaming

Conditionnement: nombre / Verpakking: aantal

Conditionnement: dimensions / Verpakking: afmetingen

Type

Observations Opmerkingen

PrijsPrix

Basis vantegemoetk.

Base derembours.

TM Intervention majoréeI

TM OrdinairesII

Code *

Prijs * Prix *

2164358

NU-DERM

10

(10 x 10 cm)

Hydrocolloïde

M

38,61

38,61

30,89

30,89

7102494

3,4590

2164366

NU-DERM

5

(15 x 15 cm)

Hydrocolloïde

M

42,66

42,66

34,13

34,13

7102486

7,9040

2164341

NU-DERM

20

(5 x 5 cm)

Hydrocolloïde

M

27,95

27,95

22,36

22,36

7102502

1,0805

2164325

NU-DERM

10

(8 x 12 cm)

Hydrocolloïde

M

37,47

37,47

29,98

29,98

7102478

3,3200

2164333

NU-DERM THIN

10

(10 x 10 cm)

Hydrocolloïde

M

38,61

38,61

30,89

30,89

7102510

3,4590

1368257

TIELLE

10

(11 x 11 cm)

(Pseudo)schuimverband Pansement (pseudo)mousse

M

41,85

41,85

33,48

33,48

7103146

3,8540

1368273

TIELLE

5

(15 x 20 cm)

(Pseudo)schuimverband Pansement (pseudo)mousse

M

49,43

49,43

39,54

39,54

7103138

9,2680

1368232

TIELLE

10

(7 x 9 cm)

(Pseudo)schuimverband Pansement (pseudo)mousse

M

26,68

26,68

21,34

21,34

7103120

2,0070

1686690

TIELLE SACRUM

5

(18 x 18 cm)

(Pseudo)schuimverband Pansement (pseudo)mousse

M

52,57

52,57

42,06

42,06

7103153

9,8960

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales F. VANDENBROUCKE .