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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 22 mars 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne » à Durbuy. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024002442
pub.
22/03/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'agrément de la Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne » à Durbuy. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitues en tant que Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne », les terrains cadastres ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° CADASTRAL

CAPAKEY

SURFACE(ARES)

DATE ACQUISITION

REFERENCE

DURBUY

BOMAL/A623E

83008A062300E000

163,05

22/06/2010

2010/007

DURBUY

BOMAL/A483B

83008A048300B000

30,8

22/06/2010

2010/007

TOTAL commune DURBUY : 193,85 ares


dont l'association NATAGORA est propriétaire et l'unique occupant.

Sont constitués en tant que Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° CADASTRAL

CAPAKEY

SURFACE (ARES)

DATE ACQUISITION

REFERENCE

DURBUY

BOMAL/A646C

83008A062300E000

223

27/10/2010

2010/050

TOTAL commune DURBUY : 223 ares


dont l'association NATAGORA est co-propriétaire avec la Régie foncière de la Ville de Durbuy. Natagora en est gestionnaire et l'unique occupant.

Sont constitués en tant que Réserve naturelle agréée « Herbet et Ravenne », les terrains, mis à disposition de Natagora par la Régie foncière de la Ville de Durbuy, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° CADASTRAL

CAPAKEY

SURFACE (ARES)

DATE ACQUISITION

REfERENCE

DURBUY

BOMAL/ A649G

83008A064900G000

243,24

04/04/2017

189

DURBUY

BOMAL/ A649H

83008A064900H000

266,2

04/04/2017

189

TOTAL commune DURBUY : 509,44 ares


dont l'association NATAGORA est gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale représente 9,2629 hectares.

Ces terrains sont inclus à 100 % dans le site Natura 2000 BE34002 « Vallée de l'Ourthe entre Bomal et Hamoir ». (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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