publié le 22 mars 2024
Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 24 octobre 2023, Madame RABANAL GUILLEN Melisa est démise d'office de ses fonctions d'Attachée, sans préavis, à la date du 1er octobre 2023, au Service Public Régionale Bruxe Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2024002736
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- 22/03/2024
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Démission Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 24 octobre 2023, Madame RABANAL GUILLEN Melisa est démise d'office de ses fonctions d'Attachée, sans préavis, à la date du 1er octobre 2023, au Service Public Régionale Bruxelles Urbanisme et Patrimoine.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.