5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016022135 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la Guerre, des missions « Pensions » des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, les articles 50 et 52;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2023 portant nomination de membres et renouvellement de mandats de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions ;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs et une organisation représentative des travailleurs ;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions est accordée aux messieurs PETITJEAN, Didier, et COOLBRANDT, Jan.

Art. 2.Monsieur MENDOLA, Luigi, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de monsieur PETITJEAN, Didier, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Monsieur DEHAES, Joery, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de monsieur COOLBRANDT, Jan, dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

Art. 5.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Pensions, KLALIEUX