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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040136 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Comines-Warneton pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040134 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Braine-l'Alleud pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040135 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Charleroi pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040137 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Forest pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040141 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de La Louvière pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040140 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Jette pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Gembloux pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040143 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Les Bons Villers pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040142 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de la Ville de Bruxelles pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 22/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040144 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Lessines pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040145 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Liège pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet " e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040442 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Morlanwelz pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040438 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Molenbeek-Saint-Jean pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040439 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mons pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040437 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Marche-en-Famenne pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040443 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Mouscron pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040450 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Gilles pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Ramillies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040444 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Namur pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040457 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Seraing pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040451 source ministere de la communaute francaise Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Schaerbeek pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040458 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Soignies pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040459 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Thuin pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040460 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Evere pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040463 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Yvoir pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ottignies - Louvain-la-Neuve pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040461 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS d'Ohey pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040484 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Bruges pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040485 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Courtrai pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040465 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Beerse pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040486 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Lierre pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040489 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Saint-Nicolas pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040492 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association W13 pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040488 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Oud-Heverlee pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040490 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tamise pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040494 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de l'association Noord-Limburg pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040493 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Tongres pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040497 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Flémalle pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. 21/11/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023040498 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe pour la mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023043540 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carriere de l'administration centrale Personnel. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 25 juin 2023, Mme. Justine DEBOSSCHERE est transférée dans le cadre de la mobil(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044592 source service public federal interieur Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 31 juillet 2023, monsieur Johan DE PAEPE, premier commissaire divisionnaire de police, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Pol type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023043778 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044629 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044630 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044793 source service public federal interieur Police Fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 13 août 2023, monsieur Freddy ROTTIERS, commissaire divisionnaire de police, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la Police Fédéra type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044814 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Margot Celli, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à partir du 1 er septembre 2023 le mandat d'assistant chargé d'exerci - dans le cadre de l'unité d'enseignement « histoire du droit », à hauteur d'un maximum de 72 heure(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044817 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1 er novembre 2023, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur Par arrêté royal du 21 juillet 2023, Monsieur LEEMANS, Didier, J.L., est désigné, à partir du 1 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045222 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045692 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 120.131,45 € pour l'exercice d'une mission « projet-pilote Externalisation des peines de travail » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045695 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une allocation financière de 906.765,98 euros à des organismes pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046249 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046144 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205314 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044813 source service public federal finances Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté ministériel du 25 juillet 2023, la fonction de management « Président du Comité de direction » du Service public fédéral Finances de Monsieur D'HONDT Hans, est, à partir du 13 octobre 2023, p Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 10/08/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044712 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux projets "PAOP " et "PAOP-CRI (projet d'appui l'opérationnalisation de la police républicaine - volet gestion de crise)" et pasport (projet d' appui au développement du secteur (para) portuaire)" au Bénin, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044838 source service public federal interieur Police Fédérale. - Commissionnement dans une fonction supérieure Par arrêté ministériel du 15 juin 2023, le commissionnement temporaire de monsieur Wald THIELEMANS, commissaire divisionnaire de police, dans la fonction supéri(...) type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023044898 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort aux Délégations de l'Union Européenne au Liban et en Jordanie ("EUDEL Amman"), l'arrête royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 12/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045565 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046027 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 3.723 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046076 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 4.868 type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046379 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023044386 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2023 du 2 février 2023 Numéro du rôle : 7769 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 49/1 de la loi du 16 mars 1968 « relative à la police de la circulation routière », posée par la Cour de cassatio La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023045434 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2023 du 8 juin 2023 Numéro du rôle : 7917 En cause : la question préjudicielle relative à l'article D.171 du Code wallon de l'environnement, posée par un juge d'instruction du Tribunal de première instance de Liège, d La Cour constitutionnelle, composée du juge T. Giet, faisant fonction de président, de la juge J(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023043011 source bruxelles environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 14 avril 2023 par laquelle UNA SRL Désinfection dont le si(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009 type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 portant désignation des membres du pôle « Politique scientifique » du Conseil économique, social et environnemental de la Wallonie

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023030954 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement Par décision de Bruxelles Environnement du 29/11/2022, l'agrément en tant qu'auditeur énergétique du permis d'environnement a été octroyé à SWECO BELGIUM S.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/ AE/001609305. Par décision de Bruxelles Environnement du 13(...) type agrément prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023043276 source bruxelles environnement Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 15/06/2023, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences de CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. a(...) L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001394049.

liste

type liste prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205014 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables qualité (niveau A2) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23481 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023043185 source bruxelles environnement Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 08/03/2023, l'enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol a été octroyé à GEFOTECH S.P.R.L. L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001866835. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

erratum

type erratum prom. 10/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045499 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023046051 source service public federal interieur Gouverneur de Province. - Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Liège Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au mai a) Emploi vacant A cet effet, le gouverneur de la province de Liège procèdera à la désignation d(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023093007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)    Indices Juillet 2023 Moyenne(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205132 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 121 et 122 de la division organique 10 et 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205134 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205133 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 058 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 16/08/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205135 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 09/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 046 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre le programme 022 et le programme 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/09/2022 pub. 24/10/2023 numac 2023205207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205330 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 agrée l'entreprise JETHS CLEANING VOF, répertoriée au registre des entreprises néerlandaises, sous le numéro de TVA NL801970064B01, pour prester des services d'assistance en escale 6.1. Le nettoyage extérieur et intérieur de l'avion, le service des toilettes, le service de l'eau.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205328 source service public de wallonie Publication en vertu de l'article 12, § 5, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Est en infraction par rapport à l'exigence de restituer suffisamment de quotas pour couvrir ses émi(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205332 source service public de wallonie Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs Par application de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au cla(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205378 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques. - Campine (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23384. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 21/08/2023. La date li(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023045448 source service public federal de programmation politique scientifique Musée royal de l'Afrique centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Marieke VAN ES, est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023045449 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Siska GENBRUGGE, est nommée agent de l'Etat dans la classe SW1 au Musée royal de l'Afrique centrale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023045840 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour des mandats d'assesseurs de rôle linguistique français de l'Autorité belge de la concurrence Le Ministre de l'Economie, Vu l'article IV.21. et IV.22. du Code de droit économique, vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixan DECIDE : Appel aux candidats pour des mandats d'assesseurs de rôle linguistique français de l'Au(...)

document

type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023204886 source service public de wallonie Personnel L'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 désignant Mme Claire GOFFIOUL, attachée, pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction du Support administratif de l'Agence wallonne(...) type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205005 source service public de wallonie Environnement Par décision du 11 septembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. SUPREME sise, Sint-Jansveld, 4 à 2160 Wommelgem est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par décision du 14 septembre 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.(...) type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'analistes socio-économique (niveau A1) néerlandophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23313 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205274 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsable politique Marien Milieu (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23501 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205217 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins inspecteurs du travail (niveau A3) néerlandophones pour SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG23350 Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2023. La(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/10/2023 numac 2023205315 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 août 2023, la SPRL VIDANGE RARY, rue Armand Bury, 200 à 6534 Gozee est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 56078/1(...)
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