publié le 24 octobre 2023
Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 15/06/2023, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences de CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. a(...) L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001394049.
- source
- bruxelles environnement
- numac
- 2023043276
- pub.
- 24/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BRUXELLES ENVIRONNEMENT
Agrément en tant que chargé d'études d'incidences Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 15/06/2023, l'agrément en tant que chargé d'études d'incidences de CSD INGENIEURS CONSEILS S.A. (numéro d'entreprise 0432892291) a été retiré.
L'agrément porte le numéro AGR/ EI/001394049.