12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), l'article XI.III.32, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (AEPol);

Vu le protocole de négociation n° 555 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 11 janvier 2023;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 8 décembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 3 février 2023;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction Publique, donné le 11 avril 2023;

Vu l'avis 73.912/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2023 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article XI.10 AEPol, les mots "l'anglais, l'italien, l'espagnol, l'arabe, le turc, le chinois (mandarin ou cantonais), le polonais, le tchèque, le slovaque, le hongrois, le serbo-croate, l'albanais, le serbe, le bulgare, le roumain, le russe, le croate et la langue des signes" sont remplacés par les mots "Langue des signes francophone, Langue des signes flamande, Langue des signes allemande, le bulgare, le croate, le danois, l'espagnol, l'estonien, le finnois, le grec, le hongrois, l'irlandais, l'italien, le letton, le lituanien, le maltais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois, le tchèque, l'anglais, le luxembourgeois, le norvégien, l'islandais, le catalan, le serbe, le bosnien, le monténégrin, le macédonien, le russe, l'ukrainien, le biélorusse, le kazakh, langues albanaises, le gallois, le basque, l'arménien, le géorgien, l'azéri, le turc, langues arabes, le persan, le dari, le pachto, le cingalais, le tamoul, le chinois (mandarin) et le chinois (cantonnais)".

Art. 2.Dans l'AEPol, l'annexe 16 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2023.

A. VERLINDEN

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