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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 25/09/2023 numac 2023045524 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 367.000,00 euros à l'asbl « Casa legal » pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023204755 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de transposer partiellement la Directive n° 2021/1883 du Parlement Européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045442 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023045375 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023045373 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'article 22, § 1er, b), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023045565 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les langues reconnues comme pouvant être utiles
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