12 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire au Budget, donné le 14 juillet 2023 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 20 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013, du 30 août 2015, du 1er avril 2016, du 30 juin 2017, du 22 juin 2018, du 26 mai 2019, du 20 décembre 2020, du 6 août 2021, et du 29 janvier 2023, les mots « 19° au 1er janvier 2024: 6.189,01 9.283,53 12.546,20 » sont abrogés.

Art. 2.La ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Intégration sociale, K. LALIEUX