Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2023

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023045056 source chambres legislatives, chambre des representants Statut du personnel du CCSP tel qu'adopté par le Conseil central le 17 août 2023 sur base de l'article 25 § 1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus type loi prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023045194 source service public federal interieur Loi portant des dispositions en matière de remboursement des spécialités pharmaceutiques ainsi que de frais d'administration, d'efficacité et de transparence des organismes assureurs. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 07/04/2019 pub. 28/11/2023 numac 2023045515 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de spécialités pharmaceutiques, garde des pharmaciens et des mesures prophylactiques en matière de poliomyélite. - Traduction allemande type loi prom. 05/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046827 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant plusieurs livres du Code de droit économique et la loi du 2 aout 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de la transposition partielle de la directive 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services, pour ce qui concerne certains services (1) type loi prom. 13/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047235 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggraves

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023045349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont exercé un métier lourd pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus type arrêté royal prom. 12/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023045375 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046211 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4581 du 21 juin 2023 le colonel d'aviation breveté d'état-major A. Gerardy est promu Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne pour les Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal n° 4582 du 21 juin 2023 le c(...) type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047222 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 9 novembre 2023 concernant l'octroi à Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 21/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047173 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil type arrêté royal prom. 11/09/2003 pub. 28/11/2023 numac 2023047274 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047285 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Hilde MEESTERS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Chancellerie du Pr Madame Hilde MEESTERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Abortion without borders » type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047411 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 septembre 2023, Monsieur Manu BREYNAERT, conseiller au Service Public Fédéral(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047417 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Président de la Commission des marchés publics type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047419 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre, Madame Helena VAN ROY, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A5 avec le titre conseiller général au Service Public de Finances dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 19/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047485 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal interdisant l'exportation de certaines substances dangereuses vers des pays non-membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047490 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant à partir de l'année civile 2023 l'intervention financière pour différentes mesures prévues relativement aux secteurs fédéraux de la santé type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023204259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023205067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux efforts de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047350 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2023-0087-A Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023 est octroyée à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, une autorisation individuelle pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2023-0090-A Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023 est octroyée une autorisation individuelle à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2023-0086-A Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023 est octroyée à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, une autorisation individuelle pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie. - Autorisation individuelle EP-2023-0085-A Par arrêté ministériel du 22 novembre 2023 est octroyée à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, une autorisation individuelle pour

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046952 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2023 du 13 avril 2023 Numéro du rôle : 7777 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30 de la loi du 8 juin 2006 « réglant des activités économiques et individuelles avec des armes », posée par le Con La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 13/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047309 source autorite flamande Décret établissant les règles spécifiques concernant le bail à ferme

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023045053 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023, sont classées comme monument certaines parties de l'ancien Hôtel Pieper sis avenue Franklin Roosevelt 90 à Bruxelles à savoir : la façade avan Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 22e division, section R, parcelle n° 418/Y/3. (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023045098 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2023, est classée comme monument la totalité de la maison du maître-verrier Frans Crickx sise rue Ferdinand Lenoir 96 à Jette à l'exclusion du mobil Le bien est connu au cadastre de Jette, 3e division, section D, parcelle n° 283 d 51.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046013 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1950 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023046408 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047329 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2023 fixant la liste des formations de bachelier et de master par établissement d'enseignement supérieur pour l'année académique 2023-2024 et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2023 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047475 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 mai 2023 relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047568 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047229 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux jugements du 23 octobre 2023, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour les 6 et 8 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Brux « L'article 1 er , alinéa 1 er , 4°, de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs facility et logistique (niveau C) francophones pour le SPF Chancellerie du Premier ministre. - Numéro de sélection : AFG23399 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2023 inclus via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206196 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs de staff formation et développement (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG23476 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2023 inclu(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047355 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Braives 4260 type arrêté ministériel prom. 25/10/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047352 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Bernissart 7320 et à Beloeil 7972

erratum

type erratum prom. 07/09/2023 pub. 28/11/2023 numac 2023047413 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 004, 005, 006, 007, 008, 009, 010, 011 de la division organique 02 et le programme 014 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 031, 032, 042, 045, 056, 083, 091, 111 et 115 des divisions organiques 10, 11, 12, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 14/11/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205888 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 041 et 042 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 08/12/2022 pub. 28/11/2023 numac 2023205891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 100 de la division organique 18 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206193 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'Ordre judiciaire. - Attachés au service de concordance des textes auprès de la Cour de Cassation . - Numéro de sélection : BNG23164. - Erratum Cette sélection est déjà (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 05/01/2024. Les collaborateu(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023045234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Laura-Elisabeth WILLEMS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique n Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2023, Monsieur Luca BILLI, est nommé agent de l'Etat en qualité d'attaché classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er mai 2023. Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, Madame Audrey BOSCH, est nommée agent de l'Etat en(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023047002 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Contexte : Les ministres de la Justice de la Belgique et du Maroc ont décidé en 2007 de désigner c La mission de l'actuel magistrat de liaison belge prendra fin le 1er décembre 2023 et le Ministre d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206209 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur(trice)-chef de Service Organisation, tutelle et conseil (A4), au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux - Service public régional de Bruxelles dans le rôle linguistique francophone Bruxelle(...) En application du livre IV de l'arrêté précité, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046658 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers musiciens en 2024 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type court 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 6 septembre 2023 et se fait de préfére(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046372 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2024 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2024. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. Les inscriptions pour les sessions de janvier, février, mars, avril, mai, ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046620 source ministere de la defense Recrutement spécial session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2024 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 06 septembre 2023 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046744 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2024 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires pour la Composante Aérienne est organisée en 2024. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 06 septembre 2023 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046717 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2024 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2024 pour les cycles de formation suivants: a. Ecole Royale Milita b. Ecole Royale Militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023046865 source ministere de la defense Recrutement latéral. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2024 1. Une session de recrutement latéral de candidats officiers de carrière titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 6 septembre 2023 et se fait de préfére(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023044560 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 30 juin 2023, d'apporter diverses modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement. Ces modi Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 20 juillet 2023, d'apporter des modification(...) type document prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023044827 source service public regional de bruxelles Commune de Saint-Josse-ten-Noode Par arrêté du 17 juillet 2023, est annulée la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spé type document prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206045 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des assistants juridiques (niveau B) néerlandophones pour le Bruxelles Fonction Publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : REQ556 La dite sélection a été clôturée le 30/10/2023. Il y n'a(...) type document prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023205968 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs?euses de travaux (niveau C1) néerlandophones pour environnement.brussels. - Numéro de sélection : REQ484 La dite sélection a été clôturée le 10/11/2023. Il y a 5 lauréats. Cette li(...) type document prom. -- pub. 28/11/2023 numac 2023206191 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Analystes Financier (niveau A1), francophones, pour Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ545 Ladite sélection a été clôturée le 22/11/2023. Le nomb(...) La liste est valable 6 mois.
^