publié le 28 novembre 2023
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023047191
- pub.
- 28/11/2023
- prom.
- 09/11/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2023, les sociétés coopératives suivantes :
AJC TRANSPORTS SC Numéro d'entreprise : 0804.494.838 DAMES DE LA REUNION SC Numéro d'entreprise : 0774.787.795 ACLE TITRES-SERVICES SC Numéro d'entreprise : 0803.751.995 ECOTERA SC Numéro d'entreprise : 0803.482.969
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 9 novembre 2023.
P.-Y. DERMAGNE