17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée, article 20;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié;

Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, les articles 3 et 4;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009, tel que modifié le 8 juillet 2021;

Considérant que, suite aux départs de certains membres effectifs ou suppléants, les organismes concernés, visés à l'article 3 du décret du 30 avril 2009 précité, ont formulés des propositions de remplacement;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009, les termes « sa suppléante Mme Ambre Vassart » sont remplacés par « son suppléant, M. Jean-Gabriel Verheve » et les termes « M. Daniel Blanquet et son suppléant M. Patrick Renaud » sont remplacés par « Mme Emmanuelle Jouniaux, et son suppléant, M. Tom De Schutter ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, du même arrêté, les termes « Mme Sophie Pinon » sont remplacés par « Mme Alice Roisin », et les termes « son suppléant M. François Bertuzzi » sont remplacés par « sa suppléante Mme Kelly Effinier ».

Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les termes « M. Benoit Fontaine » sont remplacés par « M. Didier Valentin ».

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, les termes " M. René Michel " sont remplacés par " M. Jean Bordawé ».

Art. 5.A l'article 5 du même arrêté, les termes « Mme Alice Roisin » sont remplacés par « Mme Camille Bellière ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.Le Ministre qui a les pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 mars 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON