arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023015272 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041120 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041117 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023041113 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041180 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à définir les modalités relatives à la tenue d'un journal des recettes électronique et d'un registre centralisateur d'une part et à la conservation et l'intégrité du contenu des tickets de caisse électroniques d'autre part, ainsi que les modalités de conservation des rapports financiers type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023041219 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023030770 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation, pour Sciensano, du supérieur hiérarchique compétent dans le cadre de l'application de l'article 78 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et dans le cadre de l'application de l'article 1^er de l'arrêté royal du 1^er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service type arrêté ministériel prom. 17/03/2023 pub. 07/09/2023 numac 2023044649 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux

décret

type décret prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041280 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience type décret prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023041281 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne, en ce qui concerne l'indication et le partage d'informations internes type décret prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041426 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale type décret prom. 17/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023041391 source autorite flamande Décret modifiant le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 et le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études et le statut juridique des juges administratifs

ordonnance

type ordonnance prom. 17/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041249 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières type ordonnance prom. 17/03/2023 pub. 22/05/2023 numac 2023041246 source region de bruxelles-capitale Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023030756 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Jeremy UHR de ses fonctions de Directeur Général Adjoint du Service public Régional Bruxelles Fiscalité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023201767 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté Gouvernement wallon du 1^er octobre 2020 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023201774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 juillet 2020 portant renouvellement et nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un nouveau membre du comité d'experts climat

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041430 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 "portant désignation des secrétaires de la chambre de recours"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023041607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043153 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 déterminant les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2023 pub. 17/04/2023 numac 2023041621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions de la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures et réglant l'épreuve de sélection objective, visée à l'article 2, alinéa 4, du décret du 2 décembre 2022 relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023042303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les compétences de gestion et le renforcement de la gestion des risques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023044651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023205341 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 portant désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en exécution des articles 3 et 4 du décret du 30 avril 2009

règlement

type règlement prom. 17/03/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023041434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif au subventionnement des clubs sportifs

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023030774 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 relative à l'interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises type circulaire prom. 17/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030807 source service public federal chancellerie du premier ministre service public federal strategie et appui Circulaire n° 716. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok

avis

type avis prom. 17/03/2023 pub. 29/03/2023 numac 2023030605 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe A de la Directive ministérielle MFO-2 du 23 novembre 2017 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2023

autorisation

type autorisation prom. 17/03/2023 pub. 28/03/2023 numac 2023041270 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision portant prolongation de la soumission de l'exportation du médicament Actosolv destiné au marché belge à une autorisation préalable

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/03/2023 pub. 05/04/2023 numac 2023030773 source region de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du comité de gestion d'Actiris

erratum

type erratum prom. 17/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030956 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047664 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de plomb de Moha

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