17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 janvier 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant les propositions de remplacement soumises par courrier par le Conseil économique, social et environnemental le 31 janvier 2023;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Thierry JACQUES représentant le CESE Wallonie, en tant que membre effectif, est remplacé par Madame Anne LECLERCQ; 2° Mme Laurence BLESIN représentant le CESE Wallonie, en tant que membre suppléante, est remplacée par M.Marc NIESSEN;

Art. 2.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 mars 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI-RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER