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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2023

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loi

type loi prom. 13/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023030775 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023015359 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile et l'arrêté royal du 29 juin 2018 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 21/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042666 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2022 relatif aux professions d'orthoptiste et d'optométriste type arrêté royal prom. 18/04/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042000 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023042903 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mai 2023, - la désignation de M. De Buysscher S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, à l(...) type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042995 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant l'exécution de la loi du 14 février 2023 portant assentiment de l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers type arrêté royal prom. 16/04/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023201595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'extension du crédit-temps avec motif à temps plein ou à la diminution de carrière à mi-temps type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023041013 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 16/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 14/04/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023041785 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel portant l'agrément de Financité ASBL en tant qu'entreprise sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023042939 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2022-2023 du Parlement flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

avis

type avis prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023042883 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.A. BRITISH AMERICAN TOBACCO BELGIUM et la société de droit anglais NICOVENTURES TRADING LIMITE(...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023202997 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers avec des compétences en leadership (niveau B) néerlandophones pour le l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23287 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/07/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203080 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de d'experts en études économiques (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/07/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203171 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Vacances annuelles. - Attachés gestion documentation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23021 Il n'y a pas de lauréat. Ladit(...) La/les liste(s) de lauréats est/sont valable(s) 2 ans. type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203172 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour L'office national de vacances annuelles. - Attaché gestion documentation (m/f/x) - BFG23019 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203170 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut national de criminalistique et de criminologie : Experts technique labo (m/f/x) - BFG23007 Le nombre de lauréats s'élève à 2. La(...) La/les liste(s) de lauréats est/sont valable(s) sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203116 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 27 avril 2023 du conseil communal. JUPRELLE. - Un arrêté ministéri LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 réforme le budget initial pour l'exercice 2023 vo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203117 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'ajouter au règlement de travail une annexe XV.3 - Utilisation du matériel informatique et/ou ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laque(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203231 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques énergie offshore (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. Numéro de sélection : ANG23275. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le moniteur(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/07/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La de(...)

document

type document prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023015373 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Démission d'un membre suppléant du Conseil d'administration Par lettre datée du 16 mai 2023 adressée à la Présidente de la Chambre des représentants, Evelyne Maes a présenté sa démission en tant que membre suppléant du Conseil d'administration d Elle était suppléante de Catherine Van de Heyning, membre effectif. type document prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203033 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires des permis d'urbanisme (niveau A1) néerlandophones pour le urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ288 La dite sélection a été clôturée le 30/05/2023. Il y a 8 lauréats. Ce(...) type document prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203169 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut national de criminalistique et de criminologie. - Experts technique labo (m/f/x) - BNG23012 Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 22/06/2023 numac 2023203204 source service public federal strategie et appui Sélection du Président du Comité de direction pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23718 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/07/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (reprenant le contenu de la(...)
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