30 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth fermer relative à l'institution et à l'organisation de la Plate-forme eHealth et portant diverses dispositions, l'article 23, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, modifié par les arrêtés royaux du 18 avril 2021 et du 17 octobre 2021;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth sont apportées les modifications suivantes : Madame S. Lanoy est nommée membre ayant voix délibérative du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth, en tant que représentant des organisations représentatives des patients, en remplacement de Monsieur F. Cantelli, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE