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Arrêté Royal
publié le 13 juin 2023

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du (...)

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13/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2023 sont nommées dans le grade de secrétaire au parquet de Namur : - Mme Boulanger F., assistant au tribunal de première instance de Liège, division Huy - Mme Compere V., assistant au parquet de Namur, division Namur Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 mai 2023, M. Messina G., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommé dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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