arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023015340 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023010288 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2023, Mme Depoortere E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêtés royaux du (...) type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023030551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023030550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, déterminant les statuts du FOPAS, le "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023030558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023031030 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023030725 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 février 2023 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Monsieur NYS Geert, expert technique Madame VAN DAMME Alexandra, expert administratif Monsieur WEYENS Benny, assistant admin Ils porteront la décoration civile et prennent rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2021. Mada(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023040925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023040931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative aux conventions collectives de travail applicables aux entreprises qui exercent une activité consistant à fournir à des tiers des services d'accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023040928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémunéré type arrêté royal prom. 23/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, remplaçant et abrogeant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 62 ans pour certains travailleurs âgés (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023015339 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023015344 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 24 avril 2023, Madame Natasja LAMMENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néer Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

décret

type décret prom. 26/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023031134 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement dans le cadre des Pactes locaux énergie-climat type décret prom. 20/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023031160 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de ****-****, la Communauté flamande, la Communauté française, la **** ****, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1^er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202976 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2022 portant nomination du président, des deux vice-présidents, ainsi que des membres effectifs et suppléants du pôle « Aménagement du territoire » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/05/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202989 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service en charge des Directions Ressources Humaines, Finances, Juridique et Capitainerie du Port de Bruxelles dans les deux rôles linguistiques

liste

type liste prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l' Office National de Sécurité Sociale: Attachés Inspecteurs social services extérieurs - chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22278 Le(...) Ladite sélection a été clôturée le 22/05/2023. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Attachés Inspecteurs social services extérieurs - chefs d'équipes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22282 La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023042724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 22 mai 2023, 2ème édition, de la page 48188, concernant l'arrêté de pension de Monsieur Libert VANDENBEMPT, doit être lu comme suit: " Par arrêté royal du 26 février 2023, démission hono Monsieur Libert VANDENBEMPT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023020104 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2023, Monsieur Louis CHEKEM est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2023, Monsieur NOUICHI Karim est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur ESPOSI

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023042720 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202923 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive de lutte contre la tuberculose. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 12/59 à 12/61; type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023202980 source service public de wallonie Environnement Par décision administrative du 25 mai 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE octroie l'agrément aux systèmes d'épuration individuelle présentés par la société EPUVAL sise rue de la Charmille 16, à 4577 Modave, sous Par décision administrative du 25 mai 2023, Mme. Heindrichs, Directrice Générale du SPW ARNE oc(...) type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023203000 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bachelors (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23112 Ladite sélection a été clôturée le 01/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 21. type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023203004 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes RGPD (niveau A2), francophones, pour le service d'appui du Collège des cours et tribunaux (ordre judiciaire). - Numéro de sélection : AFG23106 Ladite sélection a été clôturée le 02/06(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023203057 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dirigeants opérationnels - responsables d'équipe (niveau A1), francophones, pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG23054 Ladite sélection a été clôturée le 20/04(...) Il n'y a pas de lauréat. type document prom. -- pub. 13/06/2023 numac 2023203058 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Controleurs construction (niveau B), francophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23090 Ladite sélection a été clôturée(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...)

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