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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2023

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loi

type loi prom. 30/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042771 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des modifications relatives aux règles de fonctionnement et aux options de fiabilité dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité visé au chapitre IIbis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type loi prom. 30/05/2023 pub. 22/03/2024 numac 2023043012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Ukraine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 février 2021 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203203 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 22/06/2023 numac 2023203201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2020 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023010214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 29/06/2023 numac 2023010215 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, § 3, et 34, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023031453 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/05/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023043754 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042721 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale et portant retrait de cette société de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023015402 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043006 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2023, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire.
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