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Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2023

Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'ajouter au règlement de travail une annexe XV.3 - Utilisation du matériel informatique et/ou ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laque(...)

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service public de wallonie
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2023203117
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22/06/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'ajouter au règlement de travail une annexe XV.3 - Utilisation du matériel informatique et/ou mobile communal et avantage de toute nature.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'abroger l'annexe XV.2 « Télétravail occasionnel - organisation » et l'annexe XV.3 « Télétravail structurel - organisation du règlement de travail et de les remplacer par l'annexe XV.2 - Télétravail structurel et occasionnel.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Engis décide d'abroger son règlement du 19 décembre 2022 et de le remplacer par le présent règlement relatif aux « Modalités de remboursement de lunettes pour les travailleurs porteurs de lunettes pour tout défaut de la vision qui trouverait sa cause dans des conditions de travail.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2023 approuve la délibération du 27 mars 2023 par laquelle le Conseil communal d'Olne décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire en ajoutant les conditions de recrutement d'employé d'administration au service de la bibliothèque D6 ainsi que les conditions de recrutement et d'évolution de carrière de gradué spécifique - coordinateur de l'accueil temps libre échelles B. SERAING. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'une part, de modifier les conditions de promotion au grade de chef de bureau spécifique (A1) et d'agent technique (D7), les conditions de recrutement au grade d'agent technique (D7), d'arrêter les conditions de promotion (A3) et d'évolution de carrière (A4) au grade de chef de bureau spécifique dans les conditions particulières de recrutement, d'évolution de carrière et de promotion du statut administratif et d'autre part, de fixer les échelles barémiques A3 et A4 de chef de bureau spécifique dans le statut pécuniaire du personnel communal.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la délibération du 20 mars 2023 par laquelle le Conseil communal de Seraing décide d'une part, d'insérer dans les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du statut administratif, les conditions de promotion au grade de directeur(trice) de milieu d'accueil de la petite enfance de 0 à 3 ans B4 et d'autre part, d'insérer dans le statut pécuniaire l'échelle barémique B4 afférente audit grade.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2023 approuve la délibération du 30 mars 2023 par laquelle le Conseil communal de Thimister-Clermont décide d'adopter les modifications des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'article 23, 1°.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le Conseil communal de Verviers décide de modifier l'article 99 relatif à la disponibilité pour convenance personnelle du statut administratif du personnel.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2023 approuve la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Waremme décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux à l'exception des articles 10 et 12 du statut administratif.

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