REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MARS 2023. - Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 relative à l'interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

Chers collègues, Madame, Monsieur, En réponse à la récente interdiction imposée par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen d'utiliser l'application TikTok sur les appareils liés au travail, le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) a été invité à formuler un avis, de concert avec les services de renseignement.

Ces rapports recommandent : - d'interdire l'utilisation de l'application TikTok sur les appareils de services fixes et mobiles, et; - de ne pas installer ou utiliser TikTok sur des appareils personnels permettant d'accéder aux réseaux et systèmes internes.

Le Gouvernement demande de communiquer les directives suivantes relatives à l'interdiction temporaire de l'utilisation de TikTik pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises.

Article 1er.La présente circulaire est applicable à tous les membres du personnel des organismes publics régionaux au sens large (SPR, cabinets ministériels, organismes d'intérêts public de tous les types, commissions d'avis, organes juridictionnels, etc...).

Art. 2.Il est interdit, avec effet immédiat, d'installer et d'utiliser l'application TikTok sur les appareils de service fixes et mobiles - il est entendu que les appareils de service visent les appareils électroniques (téléphones, ordinateurs, etc...) appartenant aux pouvoirs publics ou dont les frais d'abonnement ou d'utilisation ou l'achat sont partiellement ou entièrement pris en charge par les pouvoirs publics.

Art. 3.Toutes les applications TikTok existantes sur ces appareils de service seront supprimées pour le 31 mars 2023 au plus tard.

Tout membre du personnel doit informer immédiatement son chef fonctionnel si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la date limite prévue pour la suppression de l'application ne peut être respectée.

Art. 4.Il est recommandé de ne pas installer ou utiliser l'application TikTok sur les appareils personnels ayant accès aux réseaux et systèmes internes des autorités régionales, et de la supprimer dans les meilleurs délais si elle est déjà installée.

Art. 5.Les organismes publics régionaux sont invités à différencier l'accès aux réseaux WiFi entre les appareils de service et les appareils personnels.

Art. 6.Il est demandé de diffuser de manière maximale l'avis du CCB auprès des organismes publics régionaux.

Art. 7.Le fonctionnaire dirigeant de chaque organisme public régional veille au respect de la présente circulaire.

En cas de non-respect de la présente circulaire, des sanctions peuvent être appliquées à l'encontre du membre du personnel conformément à son statut ou à tout autre texte applicable (règlement de travail, etc...).

Art. 8.La présente circulaire est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de sa publication, et sera réévaluée au terme de cette période.

Bruxelles, le 17 mars 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre de la Fonction publique, S. GATZ Le Ministre de la Transition numérique, B. CLERFAYT