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M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2023

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loi

type loi prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041214 source service public federal justice Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, et le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023010127 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Rut VANHEX, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Finances à partir du 1 janvier 2023. Conf type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 novembre 2022 et à partir du 1 er novembre 2022, démission honorable est accordée à Madame Jozefien VAN DAMME type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2022033944 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Laurien MUES, est promue par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023010182 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Madame Coppélia HEINEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîn Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030740 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 12 mars 2023, - produisant ses effets depuis le 1 er janvier 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schmit R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030741 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Kumps F. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Hulpe. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023040172 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements Pénitentiaire P&O Par arrêté royal du 15 décembre 2022, madame BONNEL Julie, née le 10 novembre 1996, attaché, est no(...) type arrêté royal prom. 07/07/1994 pub. 24/03/2023 numac 2023040927 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023040970 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel en non-activité préalable à la pension. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023040969 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/09/2019 pub. 24/03/2023 numac 2023040971 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'allocation d'aggravation et l'allocation de décès en faveur des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/09/2020 pub. 24/03/2023 numac 2023040972 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des troisième et quatrième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 17/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 19/12/2021 pub. 24/03/2023 numac 2023041073 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite du chauffage et de l'électricité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui siègent au Conseil supérieur de l'Ordre type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041206 source service public federal finances Arrêté royal visant à permettre l'envoi électronique des propositions de déclarations simplifiées aux contribuables type arrêté royal prom. 21/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge et de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041250 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dossier médical global type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 14/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires type arrêté royal prom. 13/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023200901 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023201547 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023201548 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023201545 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 12/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023201546 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023015057 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 600 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.438 type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023015058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 602 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.546 type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023015059 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-728, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030592 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Nomination. - Prolongation Par arrêté ministériel du 16 février 2023, le mandat de Monsieur Aldwin Dekkers en tant que commiss(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel A330-31ter B Par arrêté ministériel du 3 mars 2023, l'autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel octroyée le 25 mai 2018 à SEFE Marketing & Trading Limited type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023040098 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267 type arrêté ministériel prom. 11/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023040099 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-WaaslandhavenAGT-1213, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041124 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201156 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2023 du 16 février 2023 Numéro du rôle : 7705 En cause : le recours en annulation de l'article 48 de la loi du 2 juin 2021 « portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude » La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gi(...)

décret

type décret prom. 10/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041204 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions portant exécution partielle du règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux développements du secteur du transport par route (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023015027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023015099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023030756 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Jeremy UHR de ses fonctions de Directeur Général Adjoint du Service public Régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041186 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl JOHANNA.BE

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la protection sociale flamande et au règlement de reprise en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041187 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'asbl MPACT type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL WALK.BRUSSELS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041188 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant agrément de l'ASBL REMORQUABLE

circulaire

type circulaire prom. 17/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023030774 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2023 relative à l'interdiction temporaire d'installation et d'utilisation de l'application TikTok pour le personnel des autorités publiques régionales bruxelloises

liste

type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201335 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des assistent de laboratoire de calibrage (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23100 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/04/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201511 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Législation TVA (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23091 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201482 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Security Engineers/Officers (niveau A2) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201524 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes International Taxation (niveau A3), **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****22481 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2023. La liste des lauréats, sa(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201572 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201581 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire. - Assistants pour les justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement de Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : B(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2023. La liste (...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201585 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'équipe IMMO (niveau A1) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG23153 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/04/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201612 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023015163 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à Malonne-Wépion, à 5000 Namur

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023015196 source service public regional de bruxelles fiscalite Reprise précompte immobilier. - Transfert. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Monsieur BROCHART Julien , Madame DUMONCEAU Sabine (FR), Madame HAMMO Aurélie (FR), Madame MESMAEKER Fanny (FR(...) Au Moniteur belge du 27 juin 2019, n° 143, page 66075, acte 2019/30559, dans ce chapitre, il y a l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023040642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 7730 Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 21/02/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041055 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS AU CROCHET sis sur le territoire de la commune de WALCOURT type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201381 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et sur le tr BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201382 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour l'enlèvement et le traite BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023015042 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 décembre 2022, monsieur Jonas HIMPENS, est nommé agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023040054 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2022, Madame Julie BRETTAR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 17 septembre 2022.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023041211 source parlement de la region de bruxelles-capitale Commission royale des monuments et des sites. - Appel à candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à un mandat vacant Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Régi La Commission est chargée de donner au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale les avis req(...)

document

type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023030484 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de mai 2023 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disposit Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...) type document prom. 04/09/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023040101 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre nationaux type document prom. 29/11/2022 pub. 24/03/2023 numac 2023040102 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023041203 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Recrute 1 collaborateur.trice juridique en droit du travail et/ou droit administratif A1 , par voie d'examen concours Qui sommes-nous ? L'Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH) est une institution indépendante qui, en collaboratio(...) L'IFDH a actuellement une compétence fédérale et un mandat résiduel. Pour en savoir plus : http(...) type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 10 mars 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés de casino : 1. en qualité de r(...) type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201603 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux - Directeurs du Fonds des Accidents Médicaux (niveau A4) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG23004 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023. Il n'(...) type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers généraux - Directeurs du Fonds des Accidents Médicaux (niveau A4) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23001 Ladite sélection a été clôturée le 10/03/2023. La liste(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201604 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Recruteurs (niveau A1) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22378 Ladite sélection a été clôturée le 03/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/03/2023 numac 2023201586 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management Assistants (niveau B) néerlandophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG22561 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 3(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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