publié le 24 mars 2023
Reprise précompte immobilier. - Transfert. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Monsieur BROCHART Julien , Madame DUMONCEAU Sabine (FR), Madame HAMMO Aurélie (FR), Madame MESMAEKER Fanny (FR(...) Au Moniteur belge du 27 juin 2019, n° 143, page 66075, acte 2019/30559, dans ce chapitre, il y a l(...)
- source
- service public regional de bruxelles fiscalite
- numac
- 2023015196
- pub.
- 24/03/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES FISCALITE
Reprise précompte immobilier. - Transfert. - Erratum Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Monsieur BROCHART Julien (FR), Madame DUMONCEAU Sabine (FR), Madame HAMMO Aurélie (FR), Madame MESMAEKER Fanny (FR), Monsieur SCHAUWVLIEGHE James (NL), Monsieur SNEYERS Didier deviennent titulaire de plein droit du grade d'assistant au Service public régional Bruxelles Fiscalité avec effet au 1er janvier 2018.
Au Moniteur belge du 27 juin 2019, n° 143, page 66075, acte 2019/30559, dans ce chapitre, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019, Monsieur BROCHARD Julien (FR), Madame DUMONCEAU Sabine (FR), Madame HAMMO Aurélie (FR), Madame MESMAEKER Fanny (FR), Monsieur SCHAUWVLIEGHE James (NL), Monsieur SNEYERS Didier deviennent titulaire de plein droit du grade d'assistant au Service public régional Bruxelles Fiscalité avec effet au 1er janvier 2018.