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Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour l'enlèvement et le traitement des encombrants ménagers exécuté par la « Ressourcerie du Pays de Liège ».

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 27 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui en ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la commune.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 26 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Houffalize établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2023

Taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne

Exercices 2023 à 2025

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants :

Redevance communale pour le séjour d'un enfant à la crèche communale " Les Petits Pieds de la Comane" et les frais de langes

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale pour l'apposition d'une plaque permettant d'identifier (nom, prénom et dates) les défunts dont les cendres ont été dispersées dans les pelouses de dispersion des cimetières communaux

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale sur la délivrance de documents et de renseignements urbanistiques

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance sur l'enlèvement, par la commune, des versages sauvages de déchets

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Exercices 2023 à 2025 inclus

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve les délibérations du 25 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale sur les terrains de camping tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 à 2025 inclus

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du 24 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Thimister-Clermont établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.