SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Huissier de justice Par arrêtés royaux du 12 mars 2023, - produisant ses effets depuis le 1er janvier 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Schmit R. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 21 février 2023, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meeus F. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets depuis le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Groffils I. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).